FINANCEMENT

COUT DE LA FORMATION:

Cout formation

FINANCEMENT DE LA FORMATION:

PUBLICS ELIGIBLES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PAR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE.

STATUT	CONDITIONS	JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Les apprenants ou étudiants	Les apprenants en poursuite d’études sans interruption quel que soit le niveau de formation initiale (même s’il y a un contrat de travail étudiant)	Un certificat de scolarité de l’année N
Les apprenants ou étudiants moins de 26 ans, ayant interrompu leur scolarité moins d’un an quel que soit le niveau de formation initiale. Etre inscrit ou non à la Mission Locale NB : Service Civique achevé dans un délai d’un an avant l’entrée en formation	Un certificat de scolarité de l’année N-1 Une attestation service civique.
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi	Sans contrat de travail ou avec un contrat de travail précaire (CDD, contrat d’intérim …) jusqu’à l’entrée en formation.	Justificatif de Pôle Emploi Copie du contrat de travail Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF Copie des droits au CPF
Avec un contrat de travail à condition que l’activité salariée ne fasse pas obstacle au bon déroulement de la formation.	Justificatif de Pôle Emploi Copie du contrat de travail Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF Copie des droits au CPF
Ayant démissionné d’un CDI uniquement dans le cadre de démissions légitimes (ne pas démissionner dans le seul but de s’inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le financement de sa formation par la Région) conformément à l’accord d’application relatif à l’assurance chômage en vigueur. Les travailleurs indépendants répondant aux conditions d’indemnisation par le régime d’assurance chômage à compter du 01/11/2019. Les salariés du secteur privé Les salariés du secteur public employant des salariés en CDI de droit privé. Sont exclus de ce dispositif : les titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission Les agents de droit public Les fonctionnaires Les travailleurs non-salariés.	Justificatif de Pôle Emploi Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF Copie des droits au CPF

STATUT

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Les apprenants

étudiants

Les apprenants en poursuite d’études sans interruption quel que soit le niveau de formation initiale

(même s’il y a un contrat de travail étudiant)

Un certificat de scolarité de l’année N

Les apprenants ou étudiants moins de 26 ans, ayant interrompu leur scolarité moins d’un an quel que soit le niveau de formation initiale.

Etre inscrit ou non à la Mission Locale

NB : Service Civique achevé dans un délai d’un an avant l’entrée en formation

Un certificat de scolarité de

l’année N-1

Une attestation service civique.

Les demandeurs d’emploi inscrits

à Pôle Emploi

Sans contrat de travail ou avec un contrat de travail précaire (CDD, contrat d’intérim …) jusqu’à l’entrée en formation.

Justificatif de Pôle Emploi

Copie du contrat de travail

Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF

Copie des droits au CPF

Avec un contrat de travail à condition que l’activité salariée ne fasse pas obstacle au bon déroulement de la formation.

Justificatif de Pôle Emploi

Copie du contrat de travail

Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF

Copie des droits au CPF

Ayant démissionné d’un CDI uniquement dans le cadre de démissions légitimes (ne pas démissionner dans le seul but de s’inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le financement de sa formation par la Région) conformément à l’accord d’application relatif à l’assurance chômage en vigueur.

Les travailleurs indépendants répondant aux conditions d’indemnisation par le régime d’assurance chômage à compter du 01/11/2019.
Les salariés du secteur privé
Les salariés du secteur public employant des salariés en CDI de droit privé.

Sont exclus de ce dispositif :

les titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission
Les agents de droit public
Les fonctionnaires
Les travailleurs non-salariés.

Justificatif de Pôle Emploi

Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF

Copie des droits au CPF

CPF : Compte Personnel de Formation*

Pour mobiliser son CPF, le demandeur d’emploi s’informe auprès d’un conseiller en évolution professionnelle et fournit à l’organisme de formation une attestation des droits en euros de son CPF.

PUBLICS NON ELIGIBLES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PAR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE.

La Région Hauts-de-France ne finance pas les parcours de formation pour les personnes répondant aux statuts suivants :

Les travailleurs non-salariés (autoentrepreneurs, commerçants, professions libérales etc..)
Les non-actifs (retraités, personnes au foyer etc..)
Les travailleurs salariés (en activité ou en disponibilité, en congé parental, en contrat d’apprentissage, et les titulaires de la fonction publique etc…)