FINANCEMENT
COUT DE LA FORMATION:
FINANCEMENT DE LA FORMATION:
PUBLICS ELIGIBLES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PAR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE.
STATUT |
CONDITIONS |
JUSTIFICATIFS A FOURNIR |
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Les apprenants ou étudiants |
Les apprenants en poursuite d’études sans interruption quel que soit le niveau de formation initiale (même s’il y a un contrat de travail étudiant) |
Un certificat de scolarité de l’année N |
Les apprenants ou étudiants moins de 26 ans, ayant interrompu leur scolarité moins d’un an quel que soit le niveau de formation initiale.
Etre inscrit ou non à la Mission Locale
NB : Service Civique achevé dans un délai d’un an avant l’entrée en formation |
Un certificat de scolarité de l’année N-1
Une attestation service civique. |
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Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi |
Sans contrat de travail ou avec un contrat de travail précaire (CDD, contrat d’intérim …) jusqu’à l’entrée en formation. |
Justificatif de Pôle Emploi Copie du contrat de travail Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF Copie des droits au CPF |
Avec un contrat de travail à condition que l’activité salariée ne fasse pas obstacle au bon déroulement de la formation. |
Justificatif de Pôle Emploi Copie du contrat de travail Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF Copie des droits au CPF |
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Ayant démissionné d’un CDI uniquement dans le cadre de démissions légitimes (ne pas démissionner dans le seul but de s’inscrire à Pôle Emploi pour obtenir le financement de sa formation par la Région) conformément à l’accord d’application relatif à l’assurance chômage en vigueur.
Sont exclus de ce dispositif :
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Justificatif de Pôle Emploi Attestation sur l’honneur de mobilisation du CPF Copie des droits au CPF
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CPF : Compte Personnel de Formation*
Pour mobiliser son CPF, le demandeur d’emploi s’informe auprès d’un conseiller en évolution professionnelle et fournit à l’organisme de formation une attestation des droits en euros de son CPF.
PUBLICS NON ELIGIBLES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PAR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE.
La Région Hauts-de-France ne finance pas les parcours de formation pour les personnes répondant aux statuts suivants :
- Les travailleurs non-salariés (autoentrepreneurs, commerçants, professions libérales etc..)
- Les non-actifs (retraités, personnes au foyer etc..)
- Les travailleurs salariés (en activité ou en disponibilité, en congé parental, en contrat d’apprentissage, et les titulaires de la fonction publique etc…)