FINANCEMENT

Le statut pris en compte par la Région est celui du candidat renseigné à la date de clôture des inscriptions.

Les candidats n’ayant pas une validation complète de leur financement ne pourront pas intégrer la formation.

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS A FOURNIR

Apprenants en poursuite d’études sans interruption quel que soit le niveau de formation initiale. (Même s’il y a un contrat de travail étudiant)

• Un certificat de scolarité de l’année N.

- Apprenants ayant interrompu leur scolarité moins d’un an quel que soit le niveau de formation initiale.

- Être inscrit, ou non, à la Mission Locale.

- Service Civique a débuté moins d’un an après la formation initiale et qui s’est achevé dans un délai de 1 an avant l’entrée en formation.

• Un certificat de scolarité de l’année N-1.

• Le dernier certificat de scolarité et une attestation de service civique.

CONDITIONS

JUSTIFICATIFS À FOURNIR

- Sans contrat de travail avec ou sans indemnisation de Pôle Emploi.

• Justificatif de Pôle Emploi.

- Les contrats de travail à durée déterminée jusqu’à l’entrée en formation.

- Les contrats de travail temporaires

- Les contrats de travail CDI de moins de 20h/semaine

• Justificatif de Pôle Emploi.
• Copie du contrat de travail.

- Les démissionnaires d’un CDI de plus de 20h/semaine uniquement dans le cadre de démission légitime.

Sont concernés :

- Les travailleurs indépendants répondant aux conditions d’indemnisation par le régime d’assurance chômage à compter du 01/11/2019

- Les salariés employés dans le secteur privé

- Les salariés employés dans le secteur public employant des salariés en CDI de droit privé.

- Les salariés entrant dans le cadre du dispositif « démission-reconversion » : les démarches doivent être engagées avant la clôture des inscriptions.

• Justificatif de Pôle Emploi.

REDOUBLEMENT

REPORT DE FORMATION

Dans la limite d’un redoublement sur la totalité du cycle de formation de niveau 3 et 4, même en cas de transfert*.

*Transfert : il s’agit d’apprenants ayant commencé leur cycle dans une autre Région et qui viendraient les poursuivre en Région Hauts-de-France.

C’est le statut à la clôture des dossiers d’inscription initiale qui permet de déterminer l’éligibilité au financement régional. Une personne, non éligible en année N, ne saurait le devenir suite à un report, sauf à repasser les sélections avec un nouveau statut.