Comité Ethique

Saisine d’un questionnement éthique au sein de l’établissement

 

 

Objet : Information sur la démarche de réflexion éthique et les modalités de saisine

 

 

Dans le cadre de la qualité et de la bientraitance des soins et de l’accompagnement, notre établissement s’attache à promouvoir une réflexion éthique autour des situations complexes pouvant survenir dans la prise en charge des usagers, des patients, des résidents ou de leurs proches.

 

 

•  Qu’est-ce qu’un questionnement éthique ?

 

Dans certaines situations, les équipes, les patients ou les familles peuvent se poser des questions difficiles :

· Comment respecter la volonté d’une personne fragile ?

· Que faire quand les avis sont différents entre les proches et les soignants ?

· Comment décider de ce qui est le mieux pour quelqu’un ?

Le questionnement éthique vise à aider les professionnels, les usagers et leurs familles à réfléchir collectivement à des situations où des valeurs, droits ou principes peuvent être en tension : respect de l’autonomie, consentement, confidentialité, bienfaisance, équité, fin de vie, accompagnement de la vulnérabilité, etc.

À quoi sert cette démarche ?

Le questionnement éthique permet de prendre du recul et de réfléchir ensemble à une situation complexe.

L’objectif n’est pas de juger ou de décider à la place des personnes, mais d’aider à mieux comprendre les points de vue et à trouver la solution la plus respectueuse pour tous.

 

 

•  Qui peut poser une question éthique ?

 

Toute personne peut saisir le comité éthique :

· Un usager, patient ou résident ;

· Un proche ou représentant légal ;

· Un professionnel de l’établissement (soignant, éducateur, agent, etc.) ;

· Une instance interne (Conseil de la Vie Sociale, Commission des Usagers…).

 

 

• Qu’est-ce qu’une saisine éthique ?

 

· Saisir le comité éthique consiste à soumettre une situation réelle (ou à venir) qui pose un questionnement d’ordre moral, déontologique ou humain, dans le but d’en discuter collectivement, sans jugement ni décision contraignante.

· La démarche n’a pas vocation à trancher mais à éclairer les choix possibles en respectant les valeurs et la dignité de chacun.

 

 

•  Comment faire une demande ?

 

Demander le formulaire de saisine disponible au comptoir de la santé, sur le site internet de l’établissement ou auprès d’un professionnel.

Envoyer le formulaire par mail à : comiteethique@ch-lecateau.fr

Ou envoyer le formulaire papier :

Comité éthique Centre Hospitalier Le Cateau Cambrésis

Secrétariat de direction

28 Boulevard Paturle

59360 LE CATEAU CAMBRESIS

 

 

Toutes les demandes sont confidentielles et traitées avec respect.

 

 

• Que se passe-t-il ensuite ?

 

1. Le bureau éthique reçoit votre demande.

2. Il peut vous proposer un temps d’échange pour bien comprendre la situation.

3. Si besoin, une réunion de réflexion a lieu avec plusieurs personnes (soignants, usagers, proches, etc.).

4. Une synthèse est rédigée pour aider à réfléchir et avancer ensemble.

Chaque demande est traitée en toute confidentialité.

Les éléments d’identification ne sont utilisés que dans le strict cadre de la réflexion éthique.

 

 

•  Pourquoi c’est important

Cette démarche aide chacun à :

· Être écouté et compris ;

· Donner du sens aux décisions ;

· Favoriser le respect et la bienveillance dans l’accompagnement.

 

 

•  Pour en savoir plus

 

Contactez : Mme Mélanie RANA – 03 27 84 66 35 comiteethique@ch-lecateau.fr